Urbanisme et travaux

Toute construction, extension, clôture, piscine ou modification d'aspect extérieur demande une autorisation. Voici laquelle, et comment l'obtenir.

Aucune formalité — travaux d'entretien courant, ravalement à l'identique hors secteur protégé, abri de jardin de moins de 5 m².

Déclaration préalable (DP) — délai d'instruction 1 mois :

• création de 5 à 20 m² de surface de plancher (40 m² en zone U du PLU)
• modification de façade, changement de menuiseries, réfection de toiture
• clôture (obligatoire sur toute la commune, délibération du 12 mai 2024)
• piscine de 10 à 100 m² non couverte
• panneaux photovoltaïques en toiture
• changement de destination sans travaux sur la structure

Permis de construire (PC) — délai 2 mois (maison individuelle), 3 mois sinon :

• construction neuve de plus de 20 m²
• extension portant la surface totale au-delà de 150 m² (recours à un architecte obligatoire)
• piscine couverte de plus de 1,80 m de hauteur

Permis d'aménager — lotissement, camping, aire de stationnement de plus de 50 places.
Permis de démolir — obligatoire sur toute la commune.

Le dépôt se fait en ligne sur le guichet unique de la Communauté de communes, ou en deux exemplaires papier au secrétariat (quatre si le projet est dans le périmètre de l'église).

Le secrétariat délivre un récépissé portant le numéro de dossier et la date à laquelle le délai commence à courir. Un dossier incomplet est notifié dans le mois : le délai repart de la réception des pièces manquantes.

Absence de réponse à l'échéance = accord tacite. Demandez alors un certificat de non-opposition au secrétariat : votre assureur et votre notaire le réclameront.

Toute autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier, visible depuis la voie publique. Le délai de recours des tiers est de deux mois à compter du premier jour d'affichage.

Le plan local d'urbanisme a été approuvé le 18 novembre 2021 et modifié le 6 février 2025. Il découpe la commune en quatre zones : U (bourg et lotissements), AU (à urbaniser, secteur du Moulin-Neuf), A (agricole) et N (naturelle, vallée du Cher et forêt).

Le règlement, les plans de zonage et les orientations d'aménagement sont consultables gratuitement au secrétariat aux heures d'ouverture, et sur le Géoportail de l'urbanisme.

Le certificat d'urbanisme (CU) renseigne sur les règles applicables à un terrain. Gratuit, délai d'un mois pour le CU d'information, deux mois pour le CU opérationnel. C'est le document à demander avant tout achat.

• Ravalement : la commune subventionne 20 % du montant des travaux, plafonnés à 1 200 €, pour les façades visibles depuis la voie publique dans le périmètre du bourg ancien.
• Assainissement : le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les deux ans suivant sa mise en service. Hors zone collective, le SPANC contrôle les installations tous les huit ans.
• Taxe d'aménagement : taux communal de 3,5 %, part départementale 2,5 %.
• Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) et déclaration attestant l'achèvement (DAACT) sont à déposer en mairie : sans DAACT, pas de conformité.