Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site internet de la Mairie de Mairie Démo. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions.
Objet
Le site a pour objet de présenter la commune, ses actualités, ses services en ligne et de mettre à disposition des habitants des informations pratiques.
Accès au site
L'accès au site est gratuit. La mairie s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir garantir un accès continu. Le site peut être interrompu, notamment pour maintenance ou mise à jour.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la mairie est interdite.
Responsabilité
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La mairie ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences de leur utilisation. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de la mairie.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page « Confidentialité & cookies ».
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.