Actes administratifs

Depuis le 1er juillet 2022, les communes publient leurs actes réglementaires sous forme électronique. Vous trouverez ici les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire prises par délégation et les arrêtés municipaux à caractère réglementaire.

La publication vaut entrée en vigueur de l'acte. Les actes des cinq dernières années restent consultables ; au-delà, ils sont communicables sur demande au secrétariat.

Les documents budgétaires et les marchés publics sont dans la rubrique Autres documents.